RECHERCHE DE TERMITES ET AUTES XYLOPHAGES - ETAT PARASITAIRE

Contexte
L’alimentation du termite est principalement la cellulose. Il la trouve dans les bois ouvrés, les souches d’arbres, mais également dans le papier, le carton et ses dérivés.

Le Termite a besoin d’une source d’eau qui peut être une nappe phréatique, mais également une remontée par capillarité dans un mur, ou une condensation due à un manque de ventilation des sous-sols, une fuite d’eaux, etc.

Il craint la lumière, pour se protéger il construit des galeries extérieures, on les appelle les « cordonnets ». Leurs aspects nervurés ressemblent à de l’enduit brun de 2 à 5 mm de section environ.

Passant par les maçonneries et enduits, il attaque les sections de bois jusqu’au cœur (duramen) les vidant complètement de leur substance, ne laissant que les cernes du bois.

Le termite a également besoin de chaleur qu’il trouve dans les immeubles habités donc chauffés.

Vos obligations
Vous êtes dans l’obligation d’annexer au contrat de vente un constat d’état parasitaire si votre bien immobilier est situé dans une zone géographique faisant l’objet d’un arrêté préfectoral ou municipal.

Que dit la loi ?
Le constat d’Etat parasitaire a pour but de renseigner l’acquéreur sur une éventuelle infestation par des termites ou autres xylophages.

Pour réaliser un état parasitaire, nous nous appuyons sur différents textes de lois :

La loi n°99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.Si votre bien immobilier est situé dans une zone géographique faisant l’objet d’un arrêté préfectoral ou municipal vous devez faire réaliser un état parasitaire qui sera annexé au contrat de vente.

L’état parasitaire doit dater de moins de 3 mois.

Si la présence de termites est avérée, vous êtes dans l’obligation de procéder à une déclaration en mairie .
Décret n° 2000- 613 du 3 juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites renforce la loi.
Arrêté du 10 août 2000 fixe le modèle de l’état parasitaire de recherche de termites dans un immeuble.

Méthodologie de diagnostic :
La méthode d’investigation que nos experts réalisent est conforme à la norme AFNOR NF P03-200.

- L’expert examine les extérieurs du bâtiment (les arbres, poteaux, stockage de bois …) puis l’habitation
- Il examine les parties visibles et accessibles
- Il procède à des sondages non destructifs des bois
- Il remet un rapport complet , conforme aux prescriptions de la norme AFNOR NF P03-200.

La durée de validité du constat d’état parasitaire est de 3 mois.